Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Article 49
Versions de la disposition
49. Si aucune candidature n’est présentée, les membres du Conseil d’administration procèdent par voie de proposition pour présenter une candidature parmi les administrateurs élus.
En vig.: 2020-07-23
49. Si aucune candidature n’est présentée, les membres du Conseil d’administration procèdent par voie de proposition pour présenter une candidature parmi les administrateurs élus.
